Thibaut Guignard a été élu, lors de la dernière session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, à la Présidence de la « Commission de Suivi » à l’unanimité des représentants des 46 États Membres.

La Commission du suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale – dite « Commission de monitoring » – devient la Commission du suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale et sur le respect des droits humains et de l’Etat de droit aux niveaux local et régional.

Ainsi, nos missions sont élargies, depuis le Sommet de Reykjavik 🇮🇸, au suivi de l’application au niveau local des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

▶️ Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation intergouvernementale du continent européen, instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une organisation internationale qui rassemble 675 millions de ressortissants de 46 États membres. Elle travaille sur les normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.

↪️ Le Conseil de l’Europe comporte plusieurs instances : le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux.

↪️ Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’assemblée représentant les autorités locales et régionales des 46 États membres. Son rôle est de promouvoir la démocratie locale et régionale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des pouvoirs locaux, conformément aux principes énoncés dans la Charte européenne de l’autonomie locale. 

Pour en savoir plus : https://www.coe.int/fr/web/congress/commission-de-monitoring