Accès à l’Avis Leader adopté
Je suis très honoré d’avoir été reconduit comme membre titulaire au Comité Européen des Régions pour le mandat 2025-2029.
Je remercie David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France, d’avoir proposé au Premier Ministre que mon nom soit soumis au Conseil, qui l’a accepté.
Le Comité européen des régions est l’assemblée des élus locaux et régionaux de l’Union européenne. Il est le porte-parole des collectivités territoriales auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, auxquels il adresse des avis.
La consultation est obligatoire dans tous les domaines qui concernent les collectivités locales et régionales. Le Comité Européen des Régions peut également produire des avis d’initiative.
Cette assemblée d’élus locaux est donc pleinement partie-prenante dans l’élaboration de la législation européenne.
La délégation française est composée de 24 membres titulaires (12 au titre des régions, 6 pour les départements et 6 pour les communes) et autant de membres suppléants.
Je continuerai à m’investir, comme depuis 5 ans, pour défendre la place des territoires ruraux, des communes et des petites villes dans les politiques européennes mais aussi sur les questions de voisinage, notamment dans nos travaux avec l’Ukraine.
Jeudi 20 février, lors de sa première séance plénière, le Comité européen a adopté son premier avis du mandat 2025-2029. Il s’agissait de mon avis d’initiative sur le développement rural. Avis adopté à l’unanimité !
Cet avis souligne le succès de Leader depuis 30 ans et, plus largement, du Développement Local par les Locaux, étendu depuis à d’autres fonds comme le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture ou le Fonds Social Européen.
Il rappelle le rôle essentiel des Groupes d’Action Locale qui permettent de réunir les acteurs publics et privés d’un territoire autour d’une ambition partagée et d’une Stratégie Locale de Développement co-construite.
Ce rapport a pour objectif de donner plus de moyens financiers aux territoires ruraux pour financer leur stratégie de développement grâce à un multifonds obligatoire et à une part minimum de chaque fond dédié au Développement Local par les Acteurs Locaux.
Il propose également des mesures de simplification avec un fond chef de file dont les règles de gestion sont utilisées pour tous les autres fonds mais aussi une simplification de la procédure pour les « petits projets ».
Enfin, il appelle à un contrat de confiance entre l’Union Européenne, les Autorités de gestion, les Groupes d’Action Locale et les porteurs de projet pour une plus grande fluidité et une rationalisation des contrôles, sans pour autant renoncer aux obligations de transparence et de bonne utilisation des fonds européens.
