Archives par étiquette : constitution

Emmanuel Macron au Congrès des Maires de Bretagne

Six cents maires bretons ont accueilli Emmanuel Macron lors des Assises des maires de Bretagne le mercredi 3 avril au Palais des Congrès de la baie de Saint-Brieuc vers 11h30.

L’ « esprit de proposition, de construction et de développement » des maires bretons

Ces Assises ont été guidées par un « esprit de proposition, de construction, et de développement » comme l’a rappelé en introduction Dominique Cap, maire de Plougastel-Daoulas (Finistère) et Président de l’Association des Maires de Bretagne. En effet, les maires réunis dans des groupes de quatre dédiés aux quatre thèmes officiels du grand débat national ont pu exprimer leur vision, leurs enjeux et difficultés sur la scène du Palais des Congrès.

Les édiles bretons ont restitué au Président de la République le fruit de leurs travaux réalisés lors d’une enquête menée auprès des 1208 maires de Bretagne visant à formaliser leurs attentes. Si 62% des 500 répondants déplorent le mille-feuille administratif et 65% considèrent que la suppression de la taxe d’habitation a eu un impact négatif, 72% voudraient bénéficier d’un droit d’expérimentation, et 63% ne ressentent pas de « décrochage » de leur territoire.

Les maires ont été plutôt convaincus par l’intervention du Président de la République, notamment par sa volonté de « redonner des libertés d’agir à nos territoires. » Les premières mesures sont attendues à la mi-avril, post grand débat, « cette expérience démocratique inédite, née du mouvement sociale des Gilets jaunes».

Le discours du Président Macron : expérimentation, taxe d’habitation, coordination État-collectivités

Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à la différenciation, ce qui pourrait se traduire par l’expérimentation en région Bretagne, en continuité avec ses déclarations de juillet 2018 à Quimper, à savoir ériger la Bretagne en « laboratoire de l’innovation et de l’action publique de demain. ». Le 8 février 2019, Édouard Philippe et Loïg Chesnais-Girard ont signé un « contrat pour l’action publique pour la Bretagne », engageant la différenciation dans les domaines de la transition écologique et énergétique, l’aménagement du territoire, la maritimité, l’économie agricole et agro-alimentaire, le tourisme, la culture et les langues régionales.

S’agissant de la suppression de la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a abordé la possibilité pour les collectivités de compenser cette suppression : « Nous pourrions transférer le foncier du Département à la commune ou avoir un morceau d’impôt national transféré à la commune. Ce que je veux vous assurer, c’est qu’il n’y aura aucun désavantage. »

Enfin, le Président de la République a rappelé le succès de la suppression de 2000 circulaires mettant un terme à une quarantaine de règles régissant la coordination entre les services de l’État et les collectivités. Il a également émis l’idée selon laquelle l’ensemble des services de l’État pourrait être régis par un commandement unique dans un département, à l’exception de la justice et de la défense. De fait, les élus bretons ont soulevé les difficultés liés à la complexité de l’administration qu’ils rencontrent quotidiennement, rendant peu aisé l’exercice de leur mandat.

L’intervention de Thibaut Guignard en faveur des territoires ruraux et de l’Europe

Invité de la table ronde « Renforcer la cohésion des territoires », Thibaut Guignard a évoqué la nécessité de définir collectivement les ruralités aujourd’hui multiples et mal connues. De ce constat, Thibaut Guignard a expliqué que la situation des communes rurales était très variable, notamment sur le plan de l’accessibilité des services aux publics. A ce titre, le maire de Ploeuc-L’Hermitage a salué la volonté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de créer un groupe de travail dédié.

Thibaut Guignard a évoqué le succès du dispositif ICI (Inter Collectivités Info). Ce dispositif informe, accompagne et oriente les usagers du service public. Les usagers sont ainsi réorientés vers l’Agglomération, le Département ou la Mairie, et mieux informés sur les politiques publiques portées par les collectivités territoriales.

Enfin, le Vice-Président du Conseil départemental des Côtes d’Armor a assuré que le projet européen de la France devait faire une place aux territoires ruraux. En effet, la politique européenne de développement rural est aujourd’hui limitée au programme Leader alors que nous avons besoin d’un Agenda Rural Européen, une « ruralisation » de l’ensemble des politiques européennes. « Qui a voté pour les eurosceptiques en Europe orientale ? Qui a voté pour le Brexit au Royaume-Uni ? »